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Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
nom de société, siret, 
informations communiquées via les formulaires de contact ou de demande d’informations
données de connexion et de navigation

Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées afin de :

répondre aux demandes de contact ou de devis
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
gérer les demandes liées aux prestations et formations
améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur
respecter les obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

le consentement de l’utilisateur
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime lié au fonctionnement et à la sécurisation du site

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à L’Agence des Formalités.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des outils utilisés (hébergement, messagerie, maintenance), dans la limite nécessaire à leurs missions.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées aux demandes de contact peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Sécurité des données

L’Agence des Formalités met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données
droit de retirer votre consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à :

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Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales applicables.

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Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

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